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DEBRYE Constance

Active
Siren990 052 276Entrepreneur individuel38790 Saint-Georges-d'EspérancheCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRYE Constance est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifié par le SIREN 990 052 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 CHE de Féline, 38790 Saint-Georges-d'Espéranche. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de DEBRYE Constance

Dénomination
DEBRYE Constance
SIREN
990 052 276
SIRET (siège)
990 052 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59990052276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 052 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
07 août 2025
Siège social
45 CHE de Féline, 38790, Saint-Georges-d'Espéranche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRYE Constance

Prestations de services administratifs pour les professionnels et indépendants : gestion de la boîte mail, suivi de facturation, relances clients, classement, rédaction

Finances de DEBRYE Constance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRYE Constance

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRYE Constance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 Saint-Georges-d'EspérancheSiègeActif

    990 052 276 00013 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DEBRYE Constance

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBRYE Constance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRYE Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRYE Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRYE Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRYE Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRYE Constance

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur DEBRYE Constance

Quel est le numéro SIREN de DEBRYE Constance ?

Le numéro SIREN de DEBRYE Constance est 990 052 276. Le SIRET de son siège social est 990 052 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990052276.

Où se situe le siège social de DEBRYE Constance ?

Le siège social de DEBRYE Constance est situé 45 CHE de Féline, 38790 Saint-Georges-d'Espéranche.

DEBRYE Constance est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRYE Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRYE Constance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRYE Constance.

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