DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 603 404, DEBS est une 5710 créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 36 B rue Col Vaujour, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. ZEKI DUYAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBS
INSEE- Dénomination
- DEBS
- SIREN
- 920 603 404
- SIRET (siège)
- 920 603 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920603404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 603 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 36 B RUE COL VAUJOUR, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBS
travaux forestiers et exploitation forestière
Finances de DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBS
INSEEÉtablissements de DEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
920 603 404 00012 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 0220Z
Documents juridiques de DEBS
INPIComptes annuels de DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2025. Clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 12 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lga 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lga 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur DEBS
Quel est le numéro SIREN de DEBS ?
Le numéro SIREN de DEBS est 920 603 404. Le SIRET de son siège social est 920 603 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920603404.
Qui dirige DEBS ?
DEBS est dirigée par ZEKI DUYAR, président de sas.
Où se situe le siège social de DEBS ?
Le siège social de DEBS est situé 36 B rue Col Vaujour, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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