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DEBS JEAN

Active
Siren478 256 423Entrepreneur individuel67410 ROHRWILLERCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 478 256 423. Son siège social est situé 9 rue des Lilas, 67410 Rohrwiller. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBS JEAN

Dénomination
DEBS JEAN
SIREN
478 256 423
SIRET (siège)
478 256 423 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86478256423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 256 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
9 RUE DES LILAS, 67410, ROHRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBS JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DEBS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 ROHRWILLERSiègeActif

    478 256 423 00037 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 9003A

Documents juridiques de DEBS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur DEBS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBS JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBS JEAN est 478 256 423. Le SIRET de son siège social est 478 256 423 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478256423.

Où se situe le siège social de DEBS JEAN ?

Le siège social de DEBS JEAN est situé 9 rue des Lilas, 67410 Rohrwiller.

DEBS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBS JEAN.

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