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DEBU SEBASTIEN

Active
Siren478 901 887Entrepreneur individuel63440 BLOT-L EGLISECréée le 13 octobre 2004

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 478 901 887, DEBU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2004. Son siège social est situé Montmartin, 63440 Blot-l Eglise. Son activité principale est réparation de meubles et d'équipements du foyer (code NAF 9524Z).

Fiche d'identité de DEBU SEBASTIEN

Dénomination
DEBU SEBASTIEN
SIREN
478 901 887
SIRET (siège)
478 901 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67478901887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 901 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
MONTMARTIN, 63440, BLOT-L EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBU SEBASTIEN

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

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Établissements de DEBU SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63440 BLOT-L EGLISESiègeFermé

    478 901 887 00016 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 9524Z

Conformité de DEBU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBU SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur DEBU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEBU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEBU SEBASTIEN est 478 901 887. Le SIRET de son siège social est 478 901 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478901887.

Où se situe le siège social de DEBU SEBASTIEN ?

Le siège social de DEBU SEBASTIEN est situé Montmartin, 63440 Blot-l Eglise.

DEBU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBU SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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