DEBUCHY JOCELYNE

Active

Siren422 952 002Entrepreneur individuel83136 GAREOULTCréée le 10 février 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBUCHY JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 422 952 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Capitaine Audibert, 83136 Gareoult. Son activité principale relève du code NAF 4777Z.

Fiche d'identité de DEBUCHY JOCELYNE

INSEE

Dénomination: DEBUCHY JOCELYNE
SIREN: 422 952 002
SIRET (siège): 422 952 002 00018
N° TVA intracommunautaire: FR85422952002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 952 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4777Z
Date de création: 10 février 2006
Siège social: 19 AV CAPITAINE AUDIBERT, 83136, GAREOULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBUCHY JOCELYNE

Bijouterie exploitation de tout moyen D expression artistique vente et achat de bijoux fabrication réparation

Finances de DEBUCHY JOCELYNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUCHY JOCELYNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUCHY JOCELYNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83136 GAREOULTSiègeFermé
422 952 002 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4777Z

Documents juridiques de DEBUCHY JOCELYNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBUCHY JOCELYNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUCHY JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUCHY JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUCHY JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 28 octobre 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBUCHY JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUCHY JOCELYNE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
07 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur DEBUCHY JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de DEBUCHY JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de DEBUCHY JOCELYNE est 422 952 002. Le SIRET de son siège social est 422 952 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422952002.

Où se situe le siège social de DEBUCHY JOCELYNE ?

Le siège social de DEBUCHY JOCELYNE est situé 19 av Capitaine Audibert, 83136 Gareoult.