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DEBULY Pascal

Active
Siren939 985 750Entrepreneur individuel94510 La Queue-en-BrieCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBULY Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifié par le SIREN 939 985 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 ALL des Acacias, 94510 La Queue-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DEBULY Pascal

Dénomination
DEBULY Pascal
SIREN
939 985 750
SIRET (siège)
939 985 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34939985750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 985 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
21 ALL des Acacias, 94510, La Queue-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBULY Pascal

Apporteur d'affaires en généalogie successorale

Finances de DEBULY Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBULY Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBULY Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94510 La Queue-en-BrieSiègeActif

    939 985 750 00016 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEBULY Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBULY Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBULY Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBULY Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBULY Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBULY Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBULY Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur DEBULY Pascal

Quel est le numéro SIREN de DEBULY Pascal ?

Le numéro SIREN de DEBULY Pascal est 939 985 750. Le SIRET de son siège social est 939 985 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34939985750.

Où se situe le siège social de DEBULY Pascal ?

Le siège social de DEBULY Pascal est situé 21 ALL des Acacias, 94510 La Queue-en-Brie.

DEBULY Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBULY Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBULY Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBULY Pascal.

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