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DEBURE

Active
Siren928 005 826Société civile10120 Saint-GermainCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 005 826, DEBURE est une société civile créée le 17 mai 2024. Son siège social est situé 8 RUE de Torvilliers LEPINE, 10120 Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DEBURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBURE

Dénomination
DEBURE
SIREN
928 005 826
SIRET (siège)
928 005 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23928005826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 005 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
341 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
8 RUE de Torvilliers LEPINE, 10120, Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBURE

Exploitation agricole

Finances de DEBURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBURE

JD

JEAN-CLAUDE DEBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

GD

GEOFFREY DEBURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DEBURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 Saint-GermainSiègeActif

    928 005 826 00013 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEBURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur DEBURE

Quel est le numéro SIREN de DEBURE ?

Le numéro SIREN de DEBURE est 928 005 826. Le SIRET de son siège social est 928 005 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23928005826.

Qui dirige DEBURE ?

DEBURE est dirigée par JEAN-CLAUDE DEBURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBURE ?

Le siège social de DEBURE est situé 8 RUE de Torvilliers LEPINE, 10120 Saint-Germain.

DEBURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBURE.

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