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DEBURE FRANCIS

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Siren404 509 176Entrepreneur individuel76260 CUVERVILLE-SUR-YERESCréée le 31 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 404 509 176, DEBURE FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cuverville-sur-Yeres (76260). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEBURE FRANCIS

Dénomination
DEBURE FRANCIS
SIREN
404 509 176
SIRET (siège)
404 509 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19404509176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 509 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
76260, CUVERVILLE-SUR-YERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBURE FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEBURE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 CUVERVILLE-SUR-YERESSiègeActif

    404 509 176 00016 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 6820B

Conformité de DEBURE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBURE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBURE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBURE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur DEBURE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DEBURE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DEBURE FRANCIS est 404 509 176. Le SIRET de son siège social est 404 509 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404509176.

Où se situe le siège social de DEBURE FRANCIS ?

Le siège social de DEBURE FRANCIS est situé à Cuverville-sur-Yeres (76260).

DEBURE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBURE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBURE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBURE FRANCIS.

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