DEBUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBUREAU est une SARL immatriculée le 14 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 710 045. Le siège social de l'entreprise se trouve AV rue Wilson Churchill rue de l'Horlogerie, 62400 Béthune. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par RUDY DEBUREAU, liquidateur.
Fiche d'identité de DEBUREAU
INSEE- Dénomination
- DEBUREAU
- SIREN
- 753 710 045
- SIRET (siège)
- 753 710 045 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07753710045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 710 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- AV rue Wilson Churchill rue de l'Horlogerie, 62400, Béthune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEBUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUREAU
INSEEÉtablissements de DEBUREAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62400 BéthuneSiègeFermé
753 710 045 00026 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5630Z
- 62138 DOUVRINFermé
753 710 045 00018 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEBUREAU
INPIComptes annuels de DEBUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUREAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02267
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBUREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : DEBUREAU Rudy, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur DEBUREAU
Quel est le numéro SIREN de DEBUREAU ?
Le numéro SIREN de DEBUREAU est 753 710 045. Le SIRET de son siège social est 753 710 045 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753710045.
Qui dirige DEBUREAU ?
DEBUREAU est dirigée par RUDY DEBUREAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de DEBUREAU ?
Le siège social de DEBUREAU est situé AV rue Wilson Churchill rue de l'Horlogerie, 62400 Béthune.
DEBUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUREAU.
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