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DEBUS Séverine

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Siren519 340 723Entrepreneur individuel01130 NantuaCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 340 723, DEBUS Séverine est un entrepreneur individuel créé le 25 juin 2024. Son siège social est situé 28 RUE du College, 01130 Nantua. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBUS Séverine

Dénomination
DEBUS Séverine
SIREN
519 340 723
SIRET (siège)
519 340 723 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33519340723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 340 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juin 2024
Siège social
28 RUE du College, 01130, Nantua
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUS Séverine

fabrication de plats préparés à emporter

Finances de DEBUS Séverine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUS Séverine

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUS Séverine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NantuaSiègeActif

    519 340 723 00039 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEBUS Séverine

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUS Séverine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUS Séverine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUS Séverine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUS Séverine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUS Séverine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUS Séverine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-05-08

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur DEBUS Séverine

Quel est le numéro SIREN de DEBUS Séverine ?

Le numéro SIREN de DEBUS Séverine est 519 340 723. Le SIRET de son siège social est 519 340 723 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33519340723.

Où se situe le siège social de DEBUS Séverine ?

Le siège social de DEBUS Séverine est situé 28 RUE du College, 01130 Nantua.

DEBUS Séverine est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUS Séverine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUS Séverine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUS Séverine.

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