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DEBUSCHERE SA

Fermée
Siren301 418 786SA86360 CHASSENEUIL-DU-POITOURadiée le 28 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

DEBUSCHERE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1974, identifiée par le SIREN 301 418 786. Elle est domiciliée av des Temps Modernes zi, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MARC HAYOUN en qualité de président du conseil d’administration et directeur général. La radiation de DEBUSCHERE SA date du 28 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DEBUSCHERE SA

Dénomination
DEBUSCHERE SA
SIREN
301 418 786
SIRET (siège)
301 418 786 00051
N° TVA intracommunautaire
FR60301418786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 418 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 mai 1974
Date de radiation
28 juillet 2020
Siège social
AV DES TEMPS MODERNES ZI, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
14
Statut
Fermée

Objet social de DEBUSCHERE SA

Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.

Finances de DEBUSCHERE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSCHERE SA

MH

MARC HAYOUN

Président du conseil d’administration et directeur général

LL

LAURENT LEPRAND

Administrateur

SB

STEPHANE BENHAMOU

Administrateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2011

VB

VALERY BLANDIN

Directeur général délégué

G

GROUPE Y ROUMILHAC

Commissaire aux comptes titulaire

D

DUO SOLUTIONS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBUSCHERE SA

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    301 418 786 00051 · ouvert le 01 avril 1974 · NAF 4334Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    301 418 786 00069 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 454M

  • 44000 NANTESFermé

    301 418 786 00077 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 454M

  • 37250 VEIGNEFermé

    301 418 786 00085 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 454M

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé

    301 418 786 00101 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4339Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    301 418 786 00119 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 454M

  • 44000 NANTESFermé

    301 418 786 00127 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 4339Z

  • 37250 SORIGNYFermé

    301 418 786 00135 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4334Z

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    301 418 786 00143 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 454J

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    301 418 786 00150 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 454J

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    301 418 786 00168 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 454J

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    301 418 786 00176 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 4334Z

  • 87350 PANAZOLFermé

    301 418 786 00184 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    301 418 786 00192 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEBUSCHERE SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEBUSCHERE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSCHERE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSCHERE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUSCHERE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 20 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBUSCHERE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSCHERE SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ROUMILHAC Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Administrateur : BENHAMOU Stéphane en fonction le 12 Décembre 2011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : GAUVENT Jean Marcel Andrée Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ROUMILHAC Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : GAUVENT Jean Marcel Andrée Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : ROUMILHAC Jean-Louis Gilbert Yves Eugène Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du conseil d'administration et directeur général : DAVOINE Bruno Jean Pierre. Administrateur : DAVOINE Jacques VIctor Marie. Administrateur : PETISNE-BEAUCHEF Christian Philippe. Administrateur : DAVOINE Isabelle Christiane Roselyne. Commissaire aux comptes titulaire : ROUMILHAC Jean-Louis Gilbert Yves Eugène. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur DEBUSCHERE SA

Quel est le numéro SIREN de DEBUSCHERE SA ?

Le numéro SIREN de DEBUSCHERE SA est 301 418 786. Le SIRET de son siège social est 301 418 786 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60301418786.

Qui dirige DEBUSCHERE SA ?

DEBUSCHERE SA est dirigée par MARC HAYOUN, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUSCHERE SA ?

Le siège social de DEBUSCHERE SA est situé av des Temps Modernes zi, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

DEBUSCHERE SA est-elle toujours en activité ?

Non, DEBUSCHERE SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2020.

DEBUSCHERE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBUSCHERE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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