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DEBUSCI

Active
Siren531 416 469Société civile77500 CHELLESCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 416 469, DEBUSCI est une société civile créée le 31 mars 2011. Son siège social est situé 84 quai Auguste Prevost, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIKA TAKIGAWA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBUSCI

Dénomination
DEBUSCI
SIREN
531 416 469
SIRET (siège)
531 416 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02531416469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 416 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2011
Siège social
84 QUAI AUGUSTE PREVOST, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUSCI

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de biens et droits immobiliers.

Finances de DEBUSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSCI

AD

ALAIN DEBUYSSCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

ET

ERIKA TAKIGAWA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DEBUSCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    531 416 469 00017 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUSCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEBUSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBUSCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur DEBUSCI

Quel est le numéro SIREN de DEBUSCI ?

Le numéro SIREN de DEBUSCI est 531 416 469. Le SIRET de son siège social est 531 416 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531416469.

Qui dirige DEBUSCI ?

DEBUSCI est dirigée par ERIKA TAKIGAWA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUSCI ?

Le siège social de DEBUSCI est situé 84 quai Auguste Prevost, 77500 Chelles.

DEBUSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSCI.

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