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DEBUSIGNE SABINE

Active
Siren478 117 153Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 01 juillet 2004

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 478 117 153, DEBUSIGNE SABINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice. DEBUSIGNE SABINE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBUSIGNE SABINE

Dénomination
DEBUSIGNE SABINE
SIREN
478 117 153
SIRET (siège)
478 117 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55478117153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 117 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
24 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUSIGNE SABINE

Activités juridiques

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Établissements de DEBUSIGNE SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    478 117 153 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6910Z

Conformité de DEBUSIGNE SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSIGNE SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUSIGNE SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUSIGNE SABINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DEBUSIGNE SABINE

Quel est le numéro SIREN de DEBUSIGNE SABINE ?

Le numéro SIREN de DEBUSIGNE SABINE est 478 117 153. Le SIRET de son siège social est 478 117 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478117153.

Où se situe le siège social de DEBUSIGNE SABINE ?

Le siège social de DEBUSIGNE SABINE est situé 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

DEBUSIGNE SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSIGNE SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSIGNE SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSIGNE SABINE.