DEBUSIGNE SABINE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 478 117 153, DEBUSIGNE SABINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice. DEBUSIGNE SABINE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBUSIGNE SABINE
INSEE- Dénomination
- DEBUSIGNE SABINE
- SIREN
- 478 117 153
- SIRET (siège)
- 478 117 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478117153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 117 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 24 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBUSIGNE SABINE
Activités juridiques
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Établissements de DEBUSIGNE SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
478 117 153 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6910Z
Conformité de DEBUSIGNE SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSIGNE SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBUSIGNE SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBUSIGNE SABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur DEBUSIGNE SABINE
Quel est le numéro SIREN de DEBUSIGNE SABINE ?
Le numéro SIREN de DEBUSIGNE SABINE est 478 117 153. Le SIRET de son siège social est 478 117 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478117153.
Où se situe le siège social de DEBUSIGNE SABINE ?
Le siège social de DEBUSIGNE SABINE est situé 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice.
DEBUSIGNE SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUSIGNE SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUSIGNE SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSIGNE SABINE.
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