DEBUSSCHER CHAUFFAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 416 165, DEBUSSCHER CHAUFFAGE est une SARL créée le 15 mai 2009. Son siège social est situé 2697 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par MANUEL DEBUSSCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- DEBUSSCHER CHAUFFAGE
- SIREN
- 512 416 165
- SIRET (siège)
- 512 416 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73512416165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 416 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 2697 AV DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
Chauffage, électricité, sanitaire, plomberie, climatisation.
Finances de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INSEEÉtablissements de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
512 416 165 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INPIComptes annuels de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSCHER CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUSSCHER CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBUSSCHER CHAUFFAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUSSCHER CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBUSSCHER CHAUFFAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur DEBUSSCHER CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de DEBUSSCHER CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de DEBUSSCHER CHAUFFAGE est 512 416 165. Le SIRET de son siège social est 512 416 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512416165.
Qui dirige DEBUSSCHER CHAUFFAGE ?
DEBUSSCHER CHAUFFAGE est dirigée par MANUEL DEBUSSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBUSSCHER CHAUFFAGE ?
Le siège social de DEBUSSCHER CHAUFFAGE est situé 2697 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.
DEBUSSCHER CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUSSCHER CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUSSCHER CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBUSSCHER CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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