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DEBUSSCHER MICHEL

Active
Siren409 156 387Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 14 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 156 387, DEBUSSCHER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Che des Peupliers, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de DEBUSSCHER MICHEL

Dénomination
DEBUSSCHER MICHEL
SIREN
409 156 387
SIRET (siège)
409 156 387 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36409156387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 156 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
47 CHE DES PEUPLIERS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBUSSCHER MICHEL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de DEBUSSCHER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSCHER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUSSCHER MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé

    409 156 387 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4762Z

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTFermé

    409 156 387 00014 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 524R

Documents juridiques de DEBUSSCHER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUSSCHER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSCHER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSSCHER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUSSCHER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBUSSCHER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSSCHER MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur DEBUSSCHER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSCHER MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEBUSSCHER MICHEL est 409 156 387. Le SIRET de son siège social est 409 156 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409156387.

Où se situe le siège social de DEBUSSCHER MICHEL ?

Le siège social de DEBUSSCHER MICHEL est situé 47 Che des Peupliers, 73100 Aix-les-Bains.

DEBUSSCHER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSSCHER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSSCHER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBUSSCHER MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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