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DEBUSSCHERE

Active
Siren392 387 197SARL31100 TOULOUSECréée le 01 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 387 197, DEBUSSCHERE est une SARL créée le 1er septembre 1993. Elle est domiciliée 3 Imp Palayre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de DEBUSSCHERE

Dénomination
DEBUSSCHERE
SIREN
392 387 197
SIRET (siège)
392 387 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61392387197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 387 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
3 IMP PALAYRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBUSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSCHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUSSCHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    392 387 197 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524C

Documents juridiques de DEBUSSCHERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEBUSSCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSSCHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUSSCHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUSSCHERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSSCHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur DEBUSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSCHERE ?

Le numéro SIREN de DEBUSSCHERE est 392 387 197. Le SIRET de son siège social est 392 387 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392387197.

Où se situe le siège social de DEBUSSCHERE ?

Le siège social de DEBUSSCHERE est situé 3 Imp Palayre, 31100 Toulouse.

DEBUSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBUSSCHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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