DEBUSSCHERE ODILE

Active

Siren300 490 737Entrepreneur individuel27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINCréée le 01 janvier 1974

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBUSSCHERE ODILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 300 490 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte de Saint Georges, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DEBUSSCHERE ODILE

INSEE

Dénomination: DEBUSSCHERE ODILE
SIREN: 300 490 737
SIRET (siège): 300 490 737 00016
N° TVA intracommunautaire: FR07300490737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 300 490 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 janvier 1974
Siège social: 140 RTE DE SAINT GEORGES, 27450, SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBUSSCHERE ODILE

Café débit épicerie mercerie graineterie restaurant

Finances de DEBUSSCHERE ODILE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSCHERE ODILE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUSSCHERE ODILE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINSiègeActif
300 490 737 00016 · ouvert le 05 mars 1974 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEBUSSCHERE ODILE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUSSCHERE ODILE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSCHERE ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSSCHERE ODILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSCHERE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUSSCHERE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSSCHERE ODILE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1974

Aides publiques de DEBUSSCHERE ODILE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DEBUSSCHERE ODILE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEBUSSCHERE ODILE

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSCHERE ODILE ?

Le numéro SIREN de DEBUSSCHERE ODILE est 300 490 737. Le SIRET de son siège social est 300 490 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07300490737.

Où se situe le siège social de DEBUSSCHERE ODILE ?

Le siège social de DEBUSSCHERE ODILE est situé 140 Rte de Saint Georges, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin.