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DEBUSSY

Fermée
Siren424 200 210SCI12000 RodezRadiée le 19 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DEBUSSY est une SCI immatriculée le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 200 210. Elle est domiciliée 6 AV Chez SARL P&A 6 Avenue de l'Hopital - Résidence Médicis Batiment A6, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES-HENRI PASTUREL, liquidateur. DEBUSSY a été radiée le 19 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEBUSSY

Dénomination
DEBUSSY
SIREN
424 200 210
SIRET (siège)
424 200 210 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24424200210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 200 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1999
Date de radiation
19 décembre 2017
Siège social
6 AV Chez SARL P&A 6 Avenue de l'Hopital - Résidence Médicis Batiment A6, 12000, Rodez
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSY

CA

CLAUDE-FRANCOIS ALBAGNAC

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES-HENRI PASTUREL

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBUSSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12000 RodezSiègeFermé

    424 200 210 00021 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    424 200 210 00013 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBUSSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEBUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASTUREL Jacques-Henri, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de DEBUSSY est 424 200 210. Le SIRET de son siège social est 424 200 210 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424200210.

Qui dirige DEBUSSY ?

DEBUSSY est dirigée par JACQUES-HENRI PASTUREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUSSY ?

Le siège social de DEBUSSY est situé 6 AV Chez SARL P&A 6 Avenue de l'Hopital - Résidence Médicis Batiment A6, 12000 Rodez.

DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2017.

DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY.

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