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DEBUSSY

Active
Siren501 583 405Société civile06000 NICECréée le 19 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 583 405, DEBUSSY est une société civile créée le 19 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Alberti, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE FOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBUSSY

Dénomination
DEBUSSY
SIREN
501 583 405
SIRET (siège)
501 583 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91501583405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 583 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
15 RUE ALBERTI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUSSY

Acquisition gestion location entretien de tous biens immobiliers et financiers à titre gratuit ou onéreux et toutes activités se rapportant à l'objet social.

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Finances de DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBUSSY

DB

DAVID BRINDEJONC

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

AB

ALEXANDRE BRINDEJONC

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

NF

NICOLE FOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DEBUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    501 583 405 00011 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de DEBUSSY est 501 583 405. Le SIRET de son siège social est 501 583 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501583405.

Qui dirige DEBUSSY ?

DEBUSSY est dirigée par NICOLE FOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUSSY ?

Le siège social de DEBUSSY est situé 15 rue Alberti, 06000 Nice.

DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY.