DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 583 405, DEBUSSY est une société civile créée le 19 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Alberti, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE FOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- DEBUSSY
- SIREN
- 501 583 405
- SIRET (siège)
- 501 583 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91501583405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 583 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 15 RUE ALBERTI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBUSSY
Acquisition gestion location entretien de tous biens immobiliers et financiers à titre gratuit ou onéreux et toutes activités se rapportant à l'objet social.
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Finances de DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
501 583 405 00011 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBUSSY
INPIConformité de DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de DEBUSSY est 501 583 405. Le SIRET de son siège social est 501 583 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501583405.
Qui dirige DEBUSSY ?
DEBUSSY est dirigée par NICOLE FOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBUSSY ?
Le siège social de DEBUSSY est situé 15 rue Alberti, 06000 Nice.
DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY.
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