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DEBUSSY

Active
Siren504 848 540SARL77510 VERDELOTCréée le 23 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

DEBUSSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 848 540. Elle est domiciliée Les Pierries, 77510 Verdelot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE Beaufays en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBUSSY

Dénomination
DEBUSSY
SIREN
504 848 540
SIRET (siège)
504 848 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48504848540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 848 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2008
Siège social
LES PIERRIES, 77510, VERDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUSSY

Location, achat, construction, restructuration, modification de biens, achat de parts de société, droits au bail, fonds de commerce dans le but de revendre, activité de marchand de biens, gestion immobilière. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Participation de la société à toutes entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSY

FB

FRANCINE Beaufays

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

AP

André Lucien PARRUITTE

Gérant · de juin 2008 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 VERDELOTSiègeActif

    504 848 540 00010 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Conformité de DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUSSY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Parruitte, André Lucien ; nomination du Gérant : Beaufays, nom d'usage : Parruitte-Beaufays, Francine Danielle Simone

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-23 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de DEBUSSY est 504 848 540. Le SIRET de son siège social est 504 848 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504848540.

Qui dirige DEBUSSY ?

DEBUSSY est dirigée par FRANCINE Beaufays, gérant.

Où se situe le siège social de DEBUSSY ?

Le siège social de DEBUSSY est situé Les Pierries, 77510 Verdelot.

DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY.

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