DEBUSSY AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
DEBUSSY AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 535 162. Elle est domiciliée zone Artisanale Zaliondoa, 64240 Hasparren. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par JONATHAN DEBUSSY, gérant.
Fiche d'identité de DEBUSSY AUTO
INSEE- Dénomination
- DEBUSSY AUTO
- SIREN
- 843 535 162
- SIRET (siège)
- 843 535 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46843535162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 535 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 octobre 2018
- Siège social
- ZONE ARTISANALE ZALIONDOA, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEBUSSY AUTO
Achat, revente pneumatiques, huiles, accessoires automobile et vente véhicules neufs et occasion.
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Finances de DEBUSSY AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUSSY AUTO
INSEEÉtablissements de DEBUSSY AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
843 535 162 00013 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DEBUSSY AUTO
INPIConformité de DEBUSSY AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBUSSY AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUSSY AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBUSSY AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2018
Questions fréquentes sur DEBUSSY AUTO
Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY AUTO ?
Le numéro SIREN de DEBUSSY AUTO est 843 535 162. Le SIRET de son siège social est 843 535 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46843535162.
Qui dirige DEBUSSY AUTO ?
DEBUSSY AUTO est dirigée par JONATHAN DEBUSSY, gérant.
Où se situe le siège social de DEBUSSY AUTO ?
Le siège social de DEBUSSY AUTO est situé zone Artisanale Zaliondoa, 64240 Hasparren.
DEBUSSY AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUSSY AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUSSY AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY AUTO.
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