DEBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
DEBUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 120 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Antoine Borrel, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBUT
INSEE- Dénomination
- DEBUT
- SIREN
- 440 120 517
- SIRET (siège)
- 440 120 517 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440120517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 120 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 121 AV ANTOINE BORREL, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBUT
Acquisition, appropriation, prise à bail emphytéotique ou autres mise en valeur, gestion et plus généralement l'exploitation par bail à construction,où autrement, de divers biens immeubles.
Finances de DEBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBUT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
440 120 517 00030 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820A
- 73320 TIGNESActif
440 120 517 00014 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
440 120 517 00022 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEBUT
INPIComptes annuels de DEBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00098
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00199
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00197
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBUT Martial ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBUT Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : NAVARRO Patricia. Gérant : DEBUT Martial. Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Patricia. Associé indéfiniment responsable : DEBUT Martial.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur DEBUT
Quel est le numéro SIREN de DEBUT ?
Le numéro SIREN de DEBUT est 440 120 517. Le SIRET de son siège social est 440 120 517 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440120517.
Qui dirige DEBUT ?
DEBUT est dirigée par PATRICIA NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBUT ?
Le siège social de DEBUT est situé 121 av Antoine Borrel, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
DEBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUT.
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