DEBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEBUT est une SCI immatriculée le 30 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 943 339. Son siège social est situé 7 All du Comte d’Archiac, 60870 Villers-Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE BUTEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBUT
INSEE- Dénomination
- DEBUT
- SIREN
- 839 943 339
- SIRET (siège)
- 839 943 339 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16839943339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 943 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 7 ALL DU COMTE D’ARCHIAC, 60870, VILLERS-SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBUT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constitution, l'amènagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de DEBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans
Établissements de DEBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60870 VILLERS-SAINT-PAULSiègeActif
839 943 339 00011 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBUT
INPIComptes annuels de DEBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00098
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00197
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00371
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur DEBUT
Quel est le numéro SIREN de DEBUT ?
Le numéro SIREN de DEBUT est 839 943 339. Le SIRET de son siège social est 839 943 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16839943339.
Qui dirige DEBUT ?
DEBUT est dirigée par ODILE BUTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBUT ?
Le siège social de DEBUT est situé 7 All du Comte d’Archiac, 60870 Villers-Saint-Paul.
DEBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUT.
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