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DEBUYS

Active
Siren831 744 131654025220 THISECréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 744 131, DEBUYS est une 6540 créée le 1er septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Bellevue, 25220 Thise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY DEBUYS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DEBUYS

Dénomination
DEBUYS
SIREN
831 744 131
SIRET (siège)
831 744 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40831744131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 744 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
3 RUE DE BELLEVUE, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUYS

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe des biens et droits immobiliers.

Finances de DEBUYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUYS

RD

ROBERT DEBUYS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

AD

ANTHONY DEBUYS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DEBUYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    831 744 131 00010 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEBUYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur DEBUYS

Quel est le numéro SIREN de DEBUYS ?

Le numéro SIREN de DEBUYS est 831 744 131. Le SIRET de son siège social est 831 744 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831744131.

Qui dirige DEBUYS ?

DEBUYS est dirigée par ANTHONY DEBUYS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUYS ?

Le siège social de DEBUYS est situé 3 rue de Bellevue, 25220 Thise.

DEBUYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUYS.

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