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DEBUYS DAVID

Active
Siren852 618 727Entrepreneur individuel91420 MORANGISCréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBUYS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifié par le SIREN 852 618 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles Fanost, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DEBUYS DAVID

Dénomination
DEBUYS DAVID
SIREN
852 618 727
SIRET (siège)
852 618 727 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46852618727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 618 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
7 RUE CHARLES FANOST, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBUYS DAVID

CHAUFFEUR DE VOITURE DE TOURISME

Finances de DEBUYS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUYS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUYS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    852 618 727 00022 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 4932Z

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    852 618 727 00014 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DEBUYS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUYS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUYS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUYS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUYS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUYS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUYS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur DEBUYS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBUYS DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBUYS DAVID est 852 618 727. Le SIRET de son siège social est 852 618 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46852618727.

Où se situe le siège social de DEBUYS DAVID ?

Le siège social de DEBUYS DAVID est situé 7 rue Charles Fanost, 91420 Morangis.

DEBUYS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUYS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUYS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUYS DAVID.

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