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DEBUYS Tony

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Siren984 196 014Entrepreneur individuel12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 27 février 2024

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEBUYS Tony est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 196 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 IMP Bernard Arribat, 12200 Villefranche-de-Rouergue. DEBUYS Tony relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de DEBUYS Tony

Dénomination
DEBUYS Tony
SIREN
984 196 014
SIRET (siège)
984 196 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10984196014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 196 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
27 février 2024
Siège social
112 IMP Bernard Arribat, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBUYS Tony

Travaux de serrurerie

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Établissements de DEBUYS Tony

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    984 196 014 00018 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de DEBUYS Tony

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEBUYS Tony

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUYS Tony. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUYS Tony n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUYS Tony

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur DEBUYS Tony

Quel est le numéro SIREN de DEBUYS Tony ?

Le numéro SIREN de DEBUYS Tony est 984 196 014. Le SIRET de son siège social est 984 196 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10984196014.

Où se situe le siège social de DEBUYS Tony ?

Le siège social de DEBUYS Tony est situé 112 IMP Bernard Arribat, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

DEBUYS Tony est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUYS Tony est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUYS Tony est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUYS Tony.

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