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DEBY

Active
Siren331 662 072SARL75010 PARIS 10Créée le 04 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1985, identifiée par le SIREN 331 662 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Martel, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de DEBY

Dénomination
DEBY
SIREN
331 662 072
SIRET (siège)
331 662 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95331662072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 662 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
04 février 1985
Siège social
15 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    331 662 072 00015 · ouvert le 04 février 1985 · NAF 182D

Documents juridiques de DEBY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur DEBY

Quel est le numéro SIREN de DEBY ?

Le numéro SIREN de DEBY est 331 662 072. Le SIRET de son siège social est 331 662 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331662072.

Où se situe le siège social de DEBY ?

Le siège social de DEBY est situé 15 rue Martel, 75010 Paris 10.

DEBY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBY.

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