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DEBY JEAN

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Siren399 855 998Entrepreneur individuel97131 PETIT-CANALCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 855 998. Son siège social est situé Ham Section les Mangles, 97131 Petit-Canal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de DEBY JEAN

Dénomination
DEBY JEAN
SIREN
399 855 998
SIRET (siège)
399 855 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46399855998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 855 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 février 1995
Siège social
HAM SECTION LES MANGLES, 97131, PETIT-CANAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBY JEAN

TERRASSEMENT AVEC TRACTO PELLE

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Finances de DEBY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBY JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97131 PETIT-CANALSiègeActif

    399 855 998 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4312A

Documents juridiques de DEBY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur DEBY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBY JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBY JEAN est 399 855 998. Le SIRET de son siège social est 399 855 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399855998.

Où se situe le siège social de DEBY JEAN ?

Le siège social de DEBY JEAN est situé Ham Section les Mangles, 97131 Petit-Canal.

DEBY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBY JEAN.

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