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DEBYLENY

Active
Siren519 306 252SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 07 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DEBYLENY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 306 252. Elle est domiciliée 181 av du 11 Novembre, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 5610C. JEAN-FRANCOIS RIGOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBYLENY

Dénomination
DEBYLENY
SIREN
519 306 252
SIRET (siège)
519 306 252 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22519306252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 306 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
181 AV DU 11 NOVEMBRE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBYLENY

Restauration salon de thé vente de produits alimentaires et boissons à emporter sandwiches briocherie

Finances de DEBYLENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBYLENY

JR

JEAN-FRANCOIS RIGOULET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DEBYLENY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    519 306 252 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    519 306 252 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    519 306 252 00023 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEBYLENY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEBYLENY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBYLENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBYLENY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBYLENY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBYLENY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBYLENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBYLENY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2010-01-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2010-01-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur DEBYLENY

Quel est le numéro SIREN de DEBYLENY ?

Le numéro SIREN de DEBYLENY est 519 306 252. Le SIRET de son siège social est 519 306 252 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519306252.

Qui dirige DEBYLENY ?

DEBYLENY est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIGOULET, gérant.

Où se situe le siège social de DEBYLENY ?

Le siège social de DEBYLENY est situé 181 av du 11 Novembre, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

DEBYLENY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBYLENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBYLENY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBYLENY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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