DEBZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 850 310, DEBZA est une SARL créée le 3 novembre 2008. Son siège social est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBZA
INSEE- Dénomination
- DEBZA
- SIREN
- 508 850 310
- SIRET (siège)
- 508 850 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56508850310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 850 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBZA
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Finances de DEBZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBZA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Madjid en fonction le 11 Juin 2012 BENGUEDDACHE
Gérant · de juin 2012 à novembre 2012
Gérant · de novembre 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
508 850 310 00014 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 7732Z
Documents juridiques de DEBZA
INPIComptes annuels de DEBZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBZA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BENGUEDDACHE Madjid en fonction le 11 Juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur DEBZA
Quel est le numéro SIREN de DEBZA ?
Le numéro SIREN de DEBZA est 508 850 310. Le SIRET de son siège social est 508 850 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508850310.
Où se situe le siège social de DEBZA ?
Le siège social de DEBZA est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
DEBZA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBZA.
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