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DEC'ART

Active
Siren398 049 908SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 049 908, DEC'ART est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 38 rue Victorien Sardou, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de DEC'ART

Dénomination
DEC'ART
SIREN
398 049 908
SIRET (siège)
398 049 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02398049908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 049 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
38 RUE VICTORIEN SARDOU, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEC'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEC'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    398 049 908 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de DEC'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEC'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEC'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Marques déposées par DEC'ART

DEC'ART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEC'ART

Quel est le numéro SIREN de DEC'ART ?

Le numéro SIREN de DEC'ART est 398 049 908. Le SIRET de son siège social est 398 049 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398049908.

Où se situe le siège social de DEC'ART ?

Le siège social de DEC'ART est situé 38 rue Victorien Sardou, 92500 Rueil-Malmaison.

DEC'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEC'ART.

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