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DEC-ART

Active
Siren441 669 215SARL38000 GRENOBLECréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEC-ART est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 669 215. Son siège social est situé 5 rue Aubert Dubayet, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de DEC-ART

Dénomination
DEC-ART
SIREN
441 669 215
SIRET (siège)
441 669 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73441669215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 669 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 mai 2002
Siège social
5 RUE AUBERT DUBAYET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEC-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC-ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEC-ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    441 669 215 00010 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de DEC-ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEC-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEC-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC-ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC-ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur DEC-ART

Quel est le numéro SIREN de DEC-ART ?

Le numéro SIREN de DEC-ART est 441 669 215. Le SIRET de son siège social est 441 669 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441669215.

Où se situe le siège social de DEC-ART ?

Le siège social de DEC-ART est situé 5 rue Aubert Dubayet, 38000 Grenoble.

DEC-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEC-ART.

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