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DEC'ART

Active
Siren512 914 680SARL68660 LIEPVRECréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 914 680, DEC'ART est une SARL créée le 1er janvier 2009. Elle est domiciliée 50 rue de la Rochette Liepvre, 68660 Liepvre. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. FLORENCE BRIGNANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEC'ART

Dénomination
DEC'ART
SIREN
512 914 680
SIRET (siège)
512 914 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72512914680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 914 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
50 RUE DE LA ROCHETTE LIEPVRE, 68660, LIEPVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEC'ART

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DEC'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC'ART

FB

FLORENCE BRIGNANO

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

SW

STEPHANE WIEST

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

,B

, WIEST BRIGNANO

cogérants · de janvier 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEC'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68660 LIEPVRESiègeActif

    512 914 680 00016 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEC'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEC'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEC'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00206 n° LJS 11/111, date de cessation des paiements 15 avril 2011, mandataire-judiciaire, SELAS Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC'ART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00206 n° LJS 11/111, date de cessation des paiements 15 avril 2011, mandataire-judiciaire, SELAS Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur DEC'ART

Quel est le numéro SIREN de DEC'ART ?

Le numéro SIREN de DEC'ART est 512 914 680. Le SIRET de son siège social est 512 914 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512914680.

Qui dirige DEC'ART ?

DEC'ART est dirigée par FLORENCE BRIGNANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEC'ART ?

Le siège social de DEC'ART est situé 50 rue de la Rochette Liepvre, 68660 Liepvre.

DEC'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEC'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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