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DEC'OSE III

Active
Siren514 527 480SCI59200 TOURCOINGCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DEC'OSE III est une SCI immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 527 480. Elle est domiciliée 30 rue Myron Herrick, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DELHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEC'OSE III

Dénomination
DEC'OSE III
SIREN
514 527 480
SIRET (siège)
514 527 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15514527480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 527 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
30 RUE MYRON HERRICK, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEC'OSE III

Propriété, gestion, exploitation, administration, mise en valeur de tous les biens immobiliers et mobiliers en France ou à l'étranger

Finances de DEC'OSE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC'OSE III

FD

FREDERIC DELHAYE

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

CP

CELINE PENNEQUIN

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de DEC'OSE III

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    514 527 480 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEC'OSE III

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEC'OSE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC'OSE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC'OSE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEC'OSE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC'OSE III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC'OSE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC'OSE III

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur DEC'OSE III

Quel est le numéro SIREN de DEC'OSE III ?

Le numéro SIREN de DEC'OSE III est 514 527 480. Le SIRET de son siège social est 514 527 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15514527480.

Qui dirige DEC'OSE III ?

DEC'OSE III est dirigée par FREDERIC DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEC'OSE III ?

Le siège social de DEC'OSE III est situé 30 rue Myron Herrick, 59200 Tourcoing.

DEC'OSE III est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC'OSE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC'OSE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEC'OSE III.

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