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DECA 38

Active
Siren482 139 862Société civile38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECA 38 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 139 862. Elle est domiciliée 258 De la Cure, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS BRILLAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECA 38

Dénomination
DECA 38
SIREN
482 139 862
SIRET (siège)
482 139 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24482139862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 139 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Siège social
258 DE LA CURE, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA 38

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DECA 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA 38

CB

CATHERINE BIDON

Autre

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

DB

DENIS BRILLAULT

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DECA 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    482 139 862 00015 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECA 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECA 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECA 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur DECA 38

Quel est le numéro SIREN de DECA 38 ?

Le numéro SIREN de DECA 38 est 482 139 862. Le SIRET de son siège social est 482 139 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482139862.

Qui dirige DECA 38 ?

DECA 38 est dirigée par DENIS BRILLAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA 38 ?

Le siège social de DECA 38 est situé 258 De la Cure, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

DECA 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA 38.

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