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DECA

Active
Siren391 550 175659962800 LIEVINCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DECA est une 6599 immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 550 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Piette, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par GUY CABY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
391 550 175
SIRET (siège)
391 550 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34391550175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 550 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juin 1993
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR PIETTE, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA

ACQUISITION, CREATION, EXPLOITATION DE TOUTES MARQUES, BREVETS, CONCEPTS ET NOTAMMENT LES MARQUES " TAVERNE DE L'ECU " ET " LE PETIT ECU ", CONSEIL EN MATIERE DE GESTION, ORGANISATION ET TOUTE PRESTATION DE SERVICE SE RAPPORTANT A CES DOMAINES

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

GC

GUY CABY

Gérant

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

Établissements de DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    391 550 175 00015 · ouvert le 05 mai 1993 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 391 550 175. Le SIRET de son siège social est 391 550 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391550175.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par GUY CABY, gérant.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 7 rue du Docteur Piette, 62800 Lievin.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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