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DECA

Active
Siren394 598 007SARL69130 ECULLYCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 598 007, DECA est une SARL créée le 7 mars 1994. Elle est domiciliée Che Jean Marie Vianney Cc Carrefour le Perollier, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
394 598 007
SIRET (siège)
394 598 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19394598007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 598 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 mars 1994
Siège social
CHE JEAN MARIE VIANNEY CC CARREFOUR LE PEROLLIER, 69130, ECULLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    394 598 007 00018 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 553A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    394 598 007 00026 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 553A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    394 598 007 00034 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 553A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    394 598 007 00042 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de DECA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 394 598 007. Le SIRET de son siège social est 394 598 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394598007.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé Che Jean Marie Vianney Cc Carrefour le Perollier, 69130 Ecully.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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