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DECA

Active
Siren400 717 344SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 11 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DECA est une SARL immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 717 344. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gustavia Cz Sogedom, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. PASCAL DESTEMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
400 717 344
SIRET (siège)
400 717 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04400717344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 717 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
11 mai 1995
Siège social
LD GUSTAVIA CZ SOGEDOM, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA

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Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

PD

PASCAL DESTEMBERT

Gérant

Depuis la création (11 mai 1995) · 31 ans

Établissements de DECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    400 717 344 00016 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 7721Z

Documents juridiques de DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 400 717 344. Le SIRET de son siège social est 400 717 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400717344.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par PASCAL DESTEMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé Ld Gustavia Cz Sogedom, 97133 Saint Barthelemy.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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