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DECA

Active
Siren414 818 633SCI75017 PARIS 17Créée le 17 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 818 633, DECA est une SCI créée le 17 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Niel, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK De Buxeuil de Roujoux, gérant.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
414 818 633
SIRET (siège)
414 818 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37414818633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 818 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
75 AV NIEL, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

AB

ANNE Bouchacourt

Autre

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

PD

PATRICK De Buxeuil de Roujoux

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

MD

MARIE De Peretti Della Rocca

Autre

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de DECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    414 818 633 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 414 818 633. Le SIRET de son siège social est 414 818 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414818633.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par PATRICK De Buxeuil de Roujoux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 75 av Niel, 75017 Paris 17.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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