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DECA

Active
Siren442 924 650SCI68127 OBERHERGHEIMCréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 924 650, DECA est une SCI créée le 7 août 2002. Son siège social est situé 56 Rte de Rouffach, 68127 Oberhergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CEDRIC CRISTINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
442 924 650
SIRET (siège)
442 924 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62442924650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 924 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2002
Siège social
56 RTE DE ROUFFACH, 68127, OBERHERGHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DECA

ACQUISITION DE TERRAINS, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTION OU PAR BAIL.

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

CC

CEDRIC CRISTINI

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de DECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68127 OBERHERGHEIMSiègeActif

    442 924 650 00025 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

  • 68000 COLMARFermé

    442 924 650 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 442 924 650. Le SIRET de son siège social est 442 924 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442924650.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par CEDRIC CRISTINI, gérant.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 56 Rte de Rouffach, 68127 Oberhergheim.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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