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DECA

Active
Siren450 090 147SCI85190 AIZENAYCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

DECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 090 147. Elle est domiciliée Le Pas du Loup route de la Roche sur Yon, 85190 Aizenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID PRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
450 090 147
SIRET (siège)
450 090 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92450090147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 090 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
LE PAS DU LOUP ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA

acquisition et mise en valeur de biens immobiliers situes a aizenay (vendée) rte de la roche, lieudit le pas du loup.

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

DP

DAVID PRAUD

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

EP

EDDY PRAUD

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    450 090 147 00015 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 450 090 147. Le SIRET de son siège social est 450 090 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450090147.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par DAVID PRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé Le Pas du Loup route de la Roche sur Yon, 85190 Aizenay.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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