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DECA

Active
Siren515 067 882Société civile91070 BONDOUFLECréée le 25 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

DECA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 067 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
515 067 882
SIRET (siège)
515 067 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60515067882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 067 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2009
Siège social
1 RUE DU BOIS BAYEUL, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout biens et droits immobiliers.

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

AL

ANNE LE NY

Autre

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

CR

CAROLINE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

DR

DENIS ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    515 067 882 00016 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 515 067 882. Le SIRET de son siège social est 515 067 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60515067882.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par DENIS ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 1 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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