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DECA

Active
Siren538 297 805SARL77450 ESBLYCréée le 05 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECA est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 297 805. Elle est domiciliée 159 Che des Andins, 77450 Esbly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
538 297 805
SIRET (siège)
538 297 805 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82538297805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 297 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
159 CHE DES ANDINS, 77450, ESBLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77450 ESBLYSiègeActif

    538 297 805 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2012-01-25

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 538 297 805. Le SIRET de son siège social est 538 297 805 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538297805.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 159 Che des Andins, 77450 Esbly.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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