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DECA

Active
Siren807 697 453571031190 MiremontCréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 697 453, DECA est une 5710 créée le 12 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 CHE des Bruzes, 31190 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Pascale LLONGARRIU, président de sas.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
807 697 453
SIRET (siège)
807 697 453 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70807697453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 697 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
145 CHE des Bruzes, 31190, Miremont
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECA

Exploitation d'autorisations de stationnement afin d'exercer l'activité d'artisan-taxi.

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

PL

Pascale LLONGARRIU

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus directeur gé DELGAL

DELGAL Pierre Jean nom d'usage · de octobre 2016 à septembre 2024

PC

Paul Gilles nom d'usage : CATALA. Directeur gé : DELGAL Pierre Jean nom d'usage : DELGAL CATALA

Président · de novembre 2014 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 MiremontSiègeActif

    807 697 453 00031 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4932Z

  • 31840 SEILHFermé

    807 697 453 00015 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4932Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    807 697 453 00023 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DECA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LLONGARRIU Pascale nom d'usage : LLONGARRIU devient président. CATALA Paul Gilles nom d'usage : CATALA n'est plus président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELGAL Pierre Jean nom d'usage : DELGAL n'est plus directeur général.

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 807 697 453. Le SIRET de son siège social est 807 697 453 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70807697453.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par Pascale LLONGARRIU, président de sas.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 145 CHE des Bruzes, 31190 Miremont.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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