DECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
DECA est une 6540 immatriculée le 20 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 494 072. Elle est domiciliée 34 rue Gustave Dore, 33320 Le Taillan-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS CAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECA
INSEE- Dénomination
- DECA
- SIREN
- 842 494 072
- SIRET (siège)
- 842 494 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79842494072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 494 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 34 RUE GUSTAVE DORE, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECA
Location de bien nus
Finances de DECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de DECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif
842 494 072 00015 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECA
INPIComptes annuels de DECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06479
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05323
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Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07217
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00633
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02754
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Décision du 28 juin 2023 · N° 19/05627
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Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02633
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00536
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02198
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01861
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02552
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02095
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01622
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Décision du 18 mai 2022 · N° 21-10.969
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-29.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-29.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-26.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur DECA
Quel est le numéro SIREN de DECA ?
Le numéro SIREN de DECA est 842 494 072. Le SIRET de son siège social est 842 494 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842494072.
Qui dirige DECA ?
DECA est dirigée par NICOLAS CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECA ?
Le siège social de DECA est situé 34 rue Gustave Dore, 33320 Le Taillan-Medoc.
DECA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.
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