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DECA

Active
Siren938 628 807SCI31260 TouilleCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 938 628 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHEM de Bourjaquet, 31260 Touille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre CARRAU, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECA

Dénomination
DECA
SIREN
938 628 807
SIRET (siège)
938 628 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04938628807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 628 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
9 CHEM de Bourjaquet, 31260, Touille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition de biens et de droits immobiliers

Finances de DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA

AC

Alexandre CARRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

FD

Florent DESSENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 TouilleSiègeActif

    938 628 807 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur DECA

Quel est le numéro SIREN de DECA ?

Le numéro SIREN de DECA est 938 628 807. Le SIRET de son siège social est 938 628 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938628807.

Qui dirige DECA ?

DECA est dirigée par Alexandre CARRAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA ?

Le siège social de DECA est situé 9 CHEM de Bourjaquet, 31260 Touille.

DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.

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