DECA-BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 157 116, DECA-BAT est une SARL créée le 9 février 2010. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue d'Amsterdam SCGE, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MURAT KILIC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2017.
Fiche d'identité de DECA-BAT
INSEE- Dénomination
- DECA-BAT
- SIREN
- 520 157 116
- SIRET (siège)
- 520 157 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59520157116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 157 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 09 février 2010
- Date de radiation
- 15 juin 2017
- Siège social
- 11 RUE 11 rue d'Amsterdam SCGE, 54500, Vandoeuvre-les-Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DECA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECA-BAT
INSEEÉtablissements de DECA-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54500 Vandoeuvre-les-NancySiègeFermé
520 157 116 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de DECA-BAT
INPIComptes annuels de DECA-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECA-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DECA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECA-BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-02
- radiation
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur DECA-BAT
Quel est le numéro SIREN de DECA-BAT ?
Le numéro SIREN de DECA-BAT est 520 157 116. Le SIRET de son siège social est 520 157 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520157116.
Qui dirige DECA-BAT ?
DECA-BAT est dirigée par MURAT KILIC, gérant.
Où se situe le siège social de DECA-BAT ?
Le siège social de DECA-BAT est situé 11 RUE 11 rue d'Amsterdam SCGE, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
DECA-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, DECA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2017.
DECA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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