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DECA JMS

Active
Siren819 139 759SCI31290 VILLENOUVELLECréée le 17 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DECA JMS est une SCI immatriculée le 17 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 139 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Berges, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE DE CASTRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECA JMS

Dénomination
DECA JMS
SIREN
819 139 759
SIRET (siège)
819 139 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46819139759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 139 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2016
Siège social
19 CHE DES BERGES, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECA JMS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de DECA JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA JMS

SD

SYLVIE DE CASTRO

Gérant

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

JC

JEAN-MICHEL CAZENEUVE

Autre

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DECA JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    819 139 759 00016 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECA JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECA JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECA JMS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA JMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2016

Questions fréquentes sur DECA JMS

Quel est le numéro SIREN de DECA JMS ?

Le numéro SIREN de DECA JMS est 819 139 759. Le SIRET de son siège social est 819 139 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819139759.

Qui dirige DECA JMS ?

DECA JMS est dirigée par SYLVIE DE CASTRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECA JMS ?

Le siège social de DECA JMS est situé 19 Che des Berges, 31290 Villenouvelle.

DECA JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA JMS.

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