DECA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 731 227, DECA SARL est une SNC créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue d Alesia, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de DECA SARL
INSEE- Dénomination
- DECA SARL
- SIREN
- 312 731 227
- SIRET (siège)
- 312 731 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90312731227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 731 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 135 RUE D ALESIA, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
312 731 227 00012 · NAF 524J
- 75017 PARIS 17Fermé
312 731 227 00053 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de DECA SARL
INPIComptes annuels de DECA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024058774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DECA SARL
Quel est le numéro SIREN de DECA SARL ?
Le numéro SIREN de DECA SARL est 312 731 227. Le SIRET de son siège social est 312 731 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90312731227.
Où se situe le siège social de DECA SARL ?
Le siège social de DECA SARL est situé 135 rue d Alesia, 75014 Paris 14.
DECA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA SARL.
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