CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 268 227, DECAB est une SCI créée le 14 mai 2014. Son siège social est situé Rte de Pounchut, 32110 Panjas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DORBESSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECAB

Dénomination
DECAB
SIREN
802 268 227
SIRET (siège)
802 268 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50802268227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 268 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2014
Siège social
RTE DE POUNCHUT, 32110, PANJAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECAB

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de DECAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAB

EC

EMMANUELLE CAZENAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

JD

JEAN-LUC DORBESSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

AD

AnaÏs DORBESSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

BD

Bastien DORBESSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

CD

Clément DORBESSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DECAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 PANJASSiègeActif

    802 268 227 00013 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DECAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECAB. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur DECAB

Quel est le numéro SIREN de DECAB ?

Le numéro SIREN de DECAB est 802 268 227. Le SIRET de son siège social est 802 268 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802268227.

Qui dirige DECAB ?

DECAB est dirigée par JEAN-LUC DORBESSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECAB ?

Le siège social de DECAB est situé Rte de Pounchut, 32110 Panjas.

DECAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAB.